Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Éditeur
CatalogPilot est édité par SB Automatisation.
Contact : contact@sbautomatisation.eu
Objet
CatalogPilot est une application SaaS permettant la préparation, l'organisation et le traitement de données produits.
Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Version bêta / évolution
Le service peut évoluer à tout moment. Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou contenir des anomalies temporaires.
Abonnement
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un abonnement payant mensuel ou annuel souscrit via Stripe. Les prix affichés sont indiqués en euros. Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation avant la prochaine échéance.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. SB Automatisation ne stocke pas les données bancaires.
Remboursement
Les abonnements sont payables d'avance et non remboursables pour la période en cours, sauf obligation légale ou décision commerciale exceptionnelle.
Données utilisateur
Les données importées et générées par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur est responsable du contenu importé dans la plateforme.
Sauvegarde
L'utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données. Même si des sauvegardes internes peuvent exister, aucune garantie absolue de conservation n'est donnée.
Disponibilité
SB Automatisation s'efforce d'assurer l'accessibilité du service, sans garantie de disponibilité continue ou sans interruption.
Responsabilité
La responsabilité de SB Automatisation ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou interruption d'activité.
Usage interdit
Il est interdit d'utiliser le service de manière frauduleuse, illicite, abusive ou de nature à perturber son fonctionnement.
Suspension / suppression de compte
Tout compte contrevenant aux présentes conditions peut être suspendu ou supprimé.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface, son code, ses contenus et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes.